Conditions générales de vente
Généralités
A défaut d’un accord contraire par écrit, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des livraisons de marchandises et de services. L’acceptation des marchandises implique en tout cas la reconnaissance des présentes conditions par l’acheteur. Dans la mesure où les présentes conditions ne contiennent pas de règles spécifiques à ce propos, le droit suisse des obligations s’applique subsidiairement, à l’exclusion de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux.
Commandes
Il est possible de commander 24h/24h. Une confirmation par courriel dès que la commande a été enregistrée sera envoyée.
Livraison
Les produits sont livrés par la Poste. Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination du colis et seront affichés lors de la commande.
Prix
Les prix appliqués sont ceux fixés sur le site Internet www.hnemitz.ch. Les prix indiqués dans une autre devise que le franc suisse sont basés sur les cours d’achat de devises en vigueur à la date de la commande/confirmation de commande concernée sur la place de Zurich. Les éventuelles pertes de change résultant de retards de paiement seront comblées par l’acheteur.
Conditions de paiement
Les factures portant sur des montants exigibles sont payables, sans frais complémentaires, dans les 30 jours suivant la date de facturation (date de la réception du paiement). Le domicile de paiement pour l’ensemble des paiements à effectuer par l’acheteur est le siège social du vendeur. Les frais de virement seront à charge de l’acheteur. Si l’acheteur ne respecte pas les délais de paiement, il sera redevable, sans mise en demeure par interpellation du vendeur, à compter de la date d’exigibilité et ce, pour tout mois entamé. Le paiement du prix pour des livraisons effectuées ne peut être refusé pour quelque raison que ce soit.
Garantie
La responsabilité du vendeur en raison des défauts des marchandises livrées se limite au remplacement des marchandises. Les réclamations ou notifications des défauts de marchandises ne donnent nullement droit à l’acheteur de négliger à ses obligations de paiement du prix des marchandises concernées.
Responsabilité relative aux produits
Le vendeur est responsable des marchandises livrées conformément aux dispositions légales en la matière.
For juridique et droit applicable
Le for juridique pour le vendeur et pour l’acheteur est le siège social du vendeur. Cependant, le vendeur est en droit de poursuivre l’acheteur au domicile de ce dernier. Les rapports juridiques entre les parties sont gérés par le droit suisse moyennant exclusion expresse de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux.